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Audit de Conformité Directive (UE) 2023/970

Analyse exhaustive de votre conformité réglementaire avec délivrance d'un certificat d'audit et identification précise des zones de risque.

  • Analyse DSN sur 24 mois glissants
  • Calcul des écarts de rémunération par catégorie
  • Identification des clusters à risque
  • Certificat de conformité ou plan de remediation
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Smart Mapping Salarial

Classification objective et défendable de vos emplois pour établir des comparaisons pertinentes et juridiquement solides.

  • Analyse des critères de valeur (compétences, responsabilités, conditions)
  • Construction de la grille de classification
  • Validation juridique des critères différenciateurs
  • Documentation pour la défense en justice
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Ingénierie Salariale & Restructuration

Conception et mise en œuvre de nouvelles grilles de rémunération conformes et stratégiques, accompagnement du dialogue social.

  • Modélisation financière des scenarios
  • Construction des nouvelles grilles
  • Accompagnement CSE et négociation
  • Plan de communication interne
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Défense Juridique & Contentieux

Préparation des dossiers de défense, représentation devant les juridictions et accompagnement lors des contrôles administratifs.

  • Constitution du dossier probatoire
  • Rédaction des mémoires en défense
  • Représentation aux prud'hommes
  • Accompagnement lors des inspections
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Notre Processus

Une Approche en Quatre Phases

Diagnostic

Analyse approfondie de vos données DSN et identification des écarts et zones de risque prioritaires.

Qualification

Validation juridique des écarts et construction des arguments de défense fondés sur des critères objectifs.

Recommandation

Élaboration du plan de remediation avec scénarios financiers et échéancier de mise en conformité.

Déploiement

Accompagnement opérationnel, négociation sociale et suivi de la mise en œuvre des actions correctives.

Nos Livrables

Documents de Référence

Des livrables concrets, actionnables et juridiquement solides pour sécuriser votre conformité.

Dossier de Défense Salariale

Document de référence complet (40+ pages) comprenant l'analyse des écarts, la qualification juridique, les arguments de défense et les preuves documentaires. Format adapté pour présentation en Conseil d'Administration ou devant les juridictions.

Rapport Analytique Executif

Visualisations avancées (Sankey diagrams, violin plots) permettant une compréhension immédiate de la répartition des rémunérations et des zones de risque. Synthèse managériale pour la direction générale.

Certificat de Conformité MRH Audit

Attestation formelle de la revue de vos processus et de l'état de conformité, indispensable pour vos critères ESG, appels d'offres publics et relations avec les investisseurs.

Roadmap de Transformation

Plan d'action détaillé incluant la refonte des grilles salariales, les modèles de communication CSE, les guides de formation managers et le calendrier de mise en œuvre.

Besoin d'une expertise sur mesure ?

Chaque entreprise présente des spécificités uniques. Contactez-nous pour définir une prestation adaptée à votre contexte et vos enjeux.

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